RSF demande au Congrès américain la création d’une commission d’enquête sur les programmes de surveillance généralisée

Publié le lundi 10 juin 2013.

Reporters sans frontières demande au Congrès américain de créer une commission d’enquête chargée de clarifier les liens entre le renseignement américain et les neuf sociétés considérées comme les “géants de l’Internet”. La commission d’enquête devra identifier l’ensemble des pays et organisations ayant contribué au dispositif de surveillance massive mis en place par les autorités américaines, comme l’ont révélé ces derniers jours les quotidiens américain Washington Post et britannique The Guardian.

Selon ces révélations, la société Verizon livre chaque jour les détails des appels téléphoniques de millions de citoyens américains et étrangers à la National Security Agency (NSA). Neuf géants de l’Internet, dont Microsoft, Yahoo, Facebook, Google, Skype et Apple auraient facilité l’accès aux données de leurs utilisateurs au FBI et à la NSA. La totalité des emails, documents audio, vidéo, conversations instantanées et informations de connexion, transitant sur les serveurs de ces compagnies, seraient accessibles pour les services de renseignement américains. Selon le Guardian, le GCHQ (Governement Communication Headquarters), l’équivalent britannique de la NSA, aurait également accès aux données collectées dans le cadre du programme Prism.

La commission du Congrès devra évaluer à quel point les données collectées et transmises sont attentatoires à la vie privée et de ce fait à la liberté d’expression et d’information. Les résultats de cette commission ne sauraient être classés “secret défense”. Ces questions, protection de la vie privée et liberté d’expression, relèvent de l’intérêt public.

Dans son dernier rapport soumis au vote des Nations Unies le 3 juin dernier, le rapporteur spécial Frank LaRue estimait que la protection de la vie privée est un corolaire nécessaire à la liberté d’expression et d’opinion. Reporters sans frontières rappelle de son côté que la confidentialité des échanges entre les journalistes et leurs sources est une condition nécessaire à l’exercice de la liberté de l’information.

Alors que l’administration Obama reconnaissait le 7 juin dernier l’existence de ces deux programmes de surveillance généralisée, les entreprises incriminées ont nié leur implication dans le programme Prism, et déclaré même ignorer son existence.

D’après Le document du Washington Post, le programme Prism a été mis en place dès 2007, avec l’approbation du Congrès.